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Environnement
Réglementation du brûlage des déchets végétaux (arrêté n° 2013-322-0020)
Arrêté n° 2013-322-0020
Portant réglementation du brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur
individuel des déchets végétaux, en vue de préserver la qualité de
l’air dans le département de l’Isère
Le présent arrêté s’applique aux incinérations des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds quelle que soit leur teneur en humidité à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés.
Principe général d’interdiction :
LE BRULAGE DE CES VEGETAUX EST INTERDIT EN TOUT TEMPS SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DE L’ISERE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL.
LA DESTRUCTION DE CES DECHETS, INDIVIDUELS OU COLLECTIFS, A L’AIDE D’INCINERATEURS OU DE TOUT AUTRE DISPOSITIF EQUIVALENT EST EGALEMENT INTERDITE EN DEHORS DES INSTALLATIONS AUTORISEES AU TITRE DE LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES.
Exclusions :
Les incinérations des végétaux entrepris par les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que celles qui sont réalisées au titre de l’obligation légale de débroussaillement prescrites par le Code Forestier ne relèvent pas du présent arrêté.
Ces informations sont disponibles sur le site internet à l’adresse http://www.isere.gouv.fr
NUISANCES SONORES, QUELQUES CONSIGNES DE BON VOISINAGE
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, débroussailleuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique…. ne peuvent être effectués que :
* les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
* les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
* les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Les nuisances dues aux animaux domestiques sont également très gênantes pour le voisinage alors veillez à ce que votre animal de compagnie n’aboie pas de manière intempestive, de jour comme de nuit afin de préserver la tranquillité de chacun.
NUISANCES VISUELLES
Hauteur des clôtures, respect des limites par rapport aux domaines public et privé – Renseignez-vous en Mairie.
RAPPEL : Les haies doivent être taillées, en largeur et hauteur, de façon à ne pas gêner la visibilité des automobilistes. Entre riverains si celles-ci sont plantées à 0.50 cm de la bordure, la hauteur maximum est de 2m.
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Dans un souci d’esthétique et d’hygiène, nous demandons aux habitants de bien vouloir rentrer leurs conteneurs, après collecte, à l’intérieur de leur propriété afin qu’ils ne soient pas visibles de la rue.
De même, le dépôt sauvage est interdit notamment aux abords des chemins, cours d’eau (gravats, déchets verts, encombrants...) et à proximité du conteneur à verres situé au stade des Bruyères. Des bacs sont prévus dans les différentes déchèteries de la communauté de communes.